DÉFENSE DE LOUIS
Publiée avec une introduction et des notes de André Sevin, Docteur ès-Lettres, Professeur à l’Institution Saint-Paul de Mamers
Par Raymond de Sèze
Année 1936 – Librairie Gabriel Enault à Paris - Broché couverture souple – format 16,5x25 – XIX + 94 pages – une illustration hors-texte (fac-similé de la page 50 du manuscrit, traduite d’un tiers)
Thèmes : histoire, royauté, Révolution française, droit, Convention, Capétiens, Louis Capet, justice
État : bon état, couverture tachée, marquage à l’angle supérieur droit des pages, propre et solide
Au sommaire
● Principes relatifs à l’inviolabilité prononcée par la Constitution
● Discussion des faits
→ 1ère partie : faits antérieurs à la Constitution
→ 2nde partie : faits postérieurs à la Constitution
● Appendice A : paroles prononcées par le Roi après la lecture de la Défense
● Appendice B : procès-verbal de la correction des épreuves
● Appendice C : observations des défenseurs de Louis Capet sur une imputation particulière qui lui a été faite dans la Convention
● Index alphabétique des noms de personnes
● Index alphabétique des noms d’auteurs
Il s’agit de la défense du Roi Louis XVI durant son procès devant la Convention
Repères historiques
Le procès de Louis XVI en décembre 1792 et janvier 1793, consiste dans la comparution (10-26 décembre) devant la Convention nationale érigée en tribunal exceptionnel de l'homme qui a été « roi de France et de Navarre » de mai 1774 à septembre 1791, puis « roi des Français » de septembre 1791 à septembre 1792. Cette comparution est suivie en janvier 1793 des débats à la Convention, puis, à partir du 15, par le vote (nominal et public) sur le verdict, qui aboutit à la condamnation à mort, prononcée le 19 janvier.
► Raymond, comte de Sèze, ou plus communément Romain Desèze, il est d'abord avocat puis magistrat et homme politique français né le 26 septembre1748 à Bordeaux et mort le 2 mai 1828 à Paris.
● Sa défense du roi Louis XVI devant la Convention en 1792
Sur la demande de Tronchet et de Malesherbes, le roi accepte un nouveau conseil en la personne de Raymond de Sèze. Ce dernier est averti le 16 décembre 1792 et il se met au travail le 21. Dans la journée il lit les pièces du dossier et la nuit il rédige une plaidoirie. Le 25 décembre il présente son projet au roi et le 26 il plaide devant la Convention. Sa plaidoirie repose sur les points suivants :
● incompétence de la Convention et illégalité de la procédure
● justifications des grandes décisions du roi depuis la tenue des États généraux autour de l'idée que Louis XVI n'a jamais voulu le malheur de son peuple et qu'il n'a jamais voulu que le sang coule.
Enfin il s'exclame : « Citoyens, je vous parlerai ici avec la franchise d'un homme libre : je cherche parmi vous des juges et je n'y vois que des accusateurs. Vous voulez prononcer sur le sort de Louis ; et vous avez déjà émis votre vœu ! Vous voulez prononcer sur le sort de Louis, et vos opinions parcourent l'Europe ! Louis sera donc le seul français pour lequel il n'existera aucune loi ni aucune forme ? Il n'aura ni les droits des citoyens, ni les prérogatives de roi. Il ne jouira ni de son ancienne condition, ni de la nouvelle. Quelle étrange et inconcevable destinée ! »
Il est par suite arrêté comme suspect dans sa maison de campagne de Brévannes, près de Corbeil, et détenu à la prison de la Force jusqu'au 31 janvier 1794, puis transféré dans une maison d'où il sort après le 9 thermidor an II (27 juillet 1794).
