Conditions Générales De Vente


OBJET

Les conditions générales de vente contenues dans ce document régissent les relations contractuelles entre la société et son client dans le cadre d'un système de vente à distance. Les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Ce contrat est soumis au droit français.

PAIEMENT

La commande et le paiement peuvent être effectués par les moyens disponibles sur le site (par courrier, en ligne...). La confirmation de la commande est liée à l'obligation de paiement par l'acheteur (commande avec obligation de paiement). Une confirmation de l'achat sera effectué par courriel dès transmission de l'adresse courriel de l'acheteur. Elle reprendra les éléments relatifs à la commande.

LIVRAISON

La livraison des articles a lieu au domicile de l'acheteur ou toute adresse de son choix, signalée lors de la commande. Expédition dans le monde entier, envoi hors de France en colissimo international, livres-brochures, lettre internationale prioritaire, envoi en France selon les modalités mentionnées sur le site. Les frais de port, les frais de banque éventuels et les frais de douanes éventuels sont à la charge de l’acheteur. 

GARANTIES

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Le produit devra être retourné dans les mêmes conditions d'emballage et d'envoi que lors de son acheminement intial. Le produit et les frais de port sont remboursés dès réception par le vendeur. Un formulaire de rétractation est disponible sur demande.

RÉTRACTATION

Conformément à la loi dite loi Hamon, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le produit commandé afin d'en obtenir le remboursement. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact. L’intégralité des frais de port reste alors à la charge de l’acheteur. Le remboursement de l’acheteur est effectué immédiatement à réception du colis par le vendeur.

PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Aucune information personnelle ne sera divulguée à un autre organisme.Ce site est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) garantissant le respect des traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cas d'un site Internet selon la loi française.

LITIGES ÉVENTUELS

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, la garantie contractuelle ne s'applique que lorsque :

  • L'acheteur honore ses engagements financiers.
  • L'acheteur utilise le produit de façon normale.

En cas de litige seul le tribunal de d’Orléans est compétent.

CLAUSE SUR LE CONTENU DU SITE

Les photos d'illustrations (Services, produits etc.) diffusées sur ce site sont non contractuelles et peuvent être soumises à des mises à jour.