Bulletin des lois du Royaume de France Imprimerie Royale tome 1 cinquième série second trimestre 1

(Code: BULL0473)

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Bulletin des lois du Royaume de France Imprimerie Royale tome 1 cinquième série second trimestre 1

TITRE : Bulletin des lois du royaume de France : second trimestre 1814


ÉDITEUR : À Paris, de l’Imprimerie Royale


ANNÉE : avril à juillet 1814


FORMAT : 13 cm x 20,5 cm


NOMBRE DE TOME : 1


NOMBRE DE PAGES : XXIV + 380


 


ILLUSTRATIONS : sans


RELIURE : broché, couverture couleur


JAQUETTE : non


SIGNET : non


RHODOÏD : non


ÉTAT : état correct, couverture salie, tranche supérieure poussiéreuse, taches sur la tranche verticale, des rousseurs, quelques petites pliures, le livre est solide et peut être manipulé sans crainte, parfaitement lisible et exploitable


THÈMES : lois, décrets, ordonnance, arrêtés, sénatus-consulte, droit, histoire, 19ème siècle, Louis XVIII, Restauration  


VOIR DANS MES ANNONCES EN COURS OU À VENIR D’AUTRES BULLETINS DES LOIS PAR ANNÉES COMPLÈTES OU PARTIELLES ENTRE 1814 ET 1849


SUR LE LIVRE


Ce volume est le 1er tome de la 5ème série du Bulletin des lois du Royaume de France.




Il contient les textes juridiques publiés pendant le second trimestre de l’année 1814.


Il regroupe le bulletin des lois du n° 1 au n° 29.






On y retrouve tous les textes juridiques, à savoir :




1 – sénatus-consulte


2 – décret


3 – arrêté


4 – ordonnance


5 – lettres-patentes


Il y a au total 229 textes qui ont pour objet des domaines très variés : les nominations, les réglementations, l’organisation administrative du Royaume, l’armée, etc …




Ce bulletin contient notamment


1 - Le Sénatus-Consulte du 3 avril 1814 relatif à la déchéance du trône de Napoléon Bonaparte et ce que le droit d’hérédité de sa famille est aboli


2 - La charte constitutionnelle


Table alphabétique des matières en fin d’ouvrage.